Parasites du bois - Champignons lignivores - Termites

Termites - insectes xylophages du bois - Champignons lignivores

Insectes xylophages - Champignons lignivores - Parasites du bois

Il est obligatoire de dresser un état

 

 

dès qu'un propriétaire vend un bien immobilier bâti  situé dans une zone délimitée " zone infestée termites".

Cette zone est délimitée par arrêté préfectoral ou municipal et peu englober une commune complête, un quartier, voire quelques immeubles d'une rue seulement ....

Cette activité de détection de termites est fort difficile à réaliser , et rare sont les professionnels qui ont le niveau pour l'exercer .

Il s'agit d'une activité certes pasionnante, mais qui nécessite des connaissances en structure du bâtiment , en écologie, en réglementaton et surtout en enthomologie. 



Les textes réglementaires principaux

Dans les fiches PDF ci dessous, on retrouve :

 

  • l'arrêté de mars 2007 qui annule celui d'aout 2000 relatif au modèle de rédaction d'un état termite,
  • la déclaration à faire en mairie, par le propriétaire ou le locataire, en cas d'infestation,
  • la loi initiale, le décret de juillet 2000,
  • La gestion des déclarations obligatoires par les communes.
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