GAZ

Certificat de Conformité GAZ  et  Diagnostic GAZ

 

Le certificat de conformité  gaz  n'a rien à voir avec un diagnostic gaz pour vente d'un bien à usage d'habitation.

Lorsqu’une installation gaz neuve est réalisée ou après modification d’une existante située à l’intérieur de bâtiment d’habitation ou de ses dépendances,

l’installateur est tenu d’établir un certificat de conformité dont les types sont différents en fonction de la nature des travaux réalisés. Ces certificats de modèle distincts ont été approuvé par les ministres chargé de la construction et de la sécurité du gaz.

 

Pour l’établissement des certificats de conformité, l’organisme de contrôle qui est agréé par l’arrêté ministériel du 20 décembre 2000, vérifie les installations intérieures neuves, les installations modifiées, les chaufferies et mini chaufferies à énergie gaz ;

 

Il existe 4 type de certificats de conformité :

 

 

 

Modèle de certificat

 

Pour quel type d’installation

 

Qui établit le certificat

Qui est le destinataire du certificat

Modèle 1

Installation à usage collectif

L’installateur

L’usager et le distributeur

 

Modèle 2

Installation ou modification de canalisation ou rajout de matériel à l’intérieur des logements

 

L’installateur

 

L’usager et le distributeur

Modèle 3

Alimentation de chaufferie et mini chaufferie

 

L’installateur

L’usager et le distributeur

Modèle 4

Remplacement de chaudière en axe et emprise d’une précédente

 

L’installateur

 

L’usager

Ne pas confondre avec la norme  XP 45.500  relative au diagnostic gaz pour «  vente ».

 

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