Assainissement autonome et collectif

 Gestion des effluents

Eaux de pluie, eaux usées et eaux vannes sont différemment traitées.

Les eaux de pluie sont récupérées dans des gouttières , à l’extérieur en bas de toiture en pente ( on dit gouttières pendantes ) et dans des chenaux à l’intérieur dans murs séparatifs et toiture terrasse.

Dans la législation actuelle, les eaux de pluie ne doivent plus être rejetées sur le réseau collectif.

Les accessoires sont les :

  • dauphin,
  • naissance,
  • coude,
  • crapaudine,
  • culotte ou jambonneau (Y),
  • gargouille,
  • fond,
  • tuyau de descente ,
  • crochet bandeau,
  • hampe plate pour chevron …

 

La section des tuyaux de descente est de 1cm²  par m² de toiture plane.

Le développé des gouttières est 2 cm pour une toiture de 25 à 50 m² et 33 cm pour les toitures supérieures à 80 m².

Les matériaux utilisés sont le PVC, cuivre, zinc, aluminium laqué et la fonte ..

Au sol se trouvent  les caniveaux, les bondes , les siphons de cour, les regards appelés parfois «  tabourets »

La récupération de l’eau de pluie se fait soit en :

·         réservoir aérien,

·         cuve externe dans le sol ou sur le sol ,

·          réservoir visible en cave .

 

Il faut en tous les cas, un collecteur filtrant en amont.

Les eaux vannes (WC) et usées ( ménagères) sont dirigées sur les assainissements collectifs ( égout ) ou autonome, dont la réglementation exige que les rejets soient désormais dans le respect de l’environnement.

Le système collectif est  traité  dans les stations d’épuration.

Le système autonome est mis en place dans les lieux dépourvus de système collectif ou en lieux non raccordables ; il est interdit lorsque le bien est raccordable.

Le système autonome applique les arrêtés de 1996 et 2003  ( DTU 64.1) depuis mars 2007.

 

On trouve :

  • la fosse toutes eaux avec son réseau de ventilation primaire et secondaire, et le dispositif d’épuration adapté à la surface du terrain, selon l’un de ces dispositifs suivants :
    • un épandage par tranchées filtrantes,
    •  filtre à sable non drainé lors de sol à perméabilité insuffisante, ( un sable siliceux substitue la terre en place),
    • tertre d’infiltration lors de nappe trop proche,
    • filtre à sable drainé lors d’exutoire présent .

Ce système exige un carnet d’entretien avec visites administratives régulières .

Tous les biens récents ou rénovés doivent être mis en conformité avec visite préalable de la DASS ; prochainement  tout le parc immobilier à assainissement autonome fera l’objet de contrôle régulier, payant, à charge du propriétaire..

Le matériel d’évacuation est en PVC, fonte, amiante ciment si posé avant 1997, ciment.

Les accessoires  sont les coude, Té, culotte simple ou double, jambette,  tampon de visite, chapeau de ventilation, raccords et manchons, réductions,

 

Le régime juridique du service public d'assainissement non collectif (SPANC) après la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

14 mars 2007

(Mise à jour : octobre 2009)

La loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau obligeait les communes à prendre en charge certaines dépenses afférentes aux systèmes d’assainissement non collectif (dépenses de contrôle obligatoires et d’entretien facultatives).

Les communes avaient jusqu’au 31 décembre 2005 pour se mettre en conformité avec ces dispositions, en mettant en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC) qui, comme tout service public, pouvait être géré en régie, par délégation ou par transfert de compétence à un établissement public intercommunal ou à un syndicat mixte.

Les articles 46 et 54 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques modifient ces dispositions avec un double objectif :

- introduire davantage de souplesse pour tenir compte de la lourde charge que représente pour les collectivités et les propriétaires le contrôle puis la mise aux normes de ces installations ;

- poursuivre l’effort déjà mené afin d’améliorer la qualité des eaux et ne pas décourager les communes ayant déjà investi pour mettre en place un SPANC et prévu des contrôles réguliers.

 

I. Les communes restent responsables du contrôle des installations d’assainissement non collectif, le délai de mise en œuvre de ce contrôle étant cependant allongé.

Les communes sont responsables du contrôle des installations d’assainissement non collectif

La nouvelle loi (article 54) confirme et précise la responsabilité des communes dans le contrôle des installations d’assainissement non collectif en modifiant l’article L. 2224-8 du code général du code des collectivités territoriales.

Cette mission de contrôle est effectuée :

- soit par une vérification de la conception et de l'exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans ;

- soit par un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour les autres installations, établissant, si nécessaire, une liste des travaux à effectuer.

Par ailleurs, le même article précise les opérations que les communes peuvent effectuer à la demande du propriétaire :

- assurer l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation de ces installations ;

- en cas de raccordement au réseau public, mettre en conformité les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement et effectuer les travaux de suppression ou d'obturation des fosses ;

- assurer le traitement des matières de vidanges.

Les communes peuvent également fixer des prescriptions techniques, notamment pour l'étude des sols ou le choix de la filière, en vue de l'implantation ou de la réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif.

Bien entendu, elles peuvent confier ces missions à un délégataire.

La nouvelle loi (article 54) modifie par ailleurs l’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, en disposant que les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique, les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, les opérations d’entretien, de vidange et de réhabilitation.

Le texte (article 84) crée en outre un article L. 213-10-3 dans le code de l’environnement, prévoyant qu’une prime sera versée par les agences de l’eau aux communes ou à leurs groupements au titre de leurs compétences en matière de contrôle ou d'entretien des installations d’assainissement non collectif. Le montant de cette prime sera au plus égal à 80 % du montant des redevances pour pollution domestique versées par les abonnés non raccordables à un réseau d'assainissement collectif, en fonction des résultats du contrôle et de l'activité du service qui en a la charge. La redevance perçue par les communes auprès des propriétaires pour la réalisation des travaux d’entretien ou de réhabilitation de leur installation d’assainissement non collectif sera diminuée du montant de cette prime.

La date limite de mise en œuvre des opérations de contrôle est repoussée au 31 décembre 2012.

Les opérations de contrôle doivent être effectuées au plus tard le 31 décembre 2012, la date du 31 décembre 2005, aujourd’hui dépassée, étant supprimée à l’article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales (article 54 de la nouvelle loi).

La périodicité des contrôles ne pourra ensuite excéder huit ans.

L’élargissement des compétences optionnelles des communautés de commune à l’assainissement

La nouvelle loi (articles 64 et 65) a modifié l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales pour ajouter aux compétences optionnelles des communautés de commune « tout ou partie de l’assainissement » (cette compétence était jusqu’alors obligatoire pour les communautés urbaines, optionnelle pour les communautés d’agglomération et facultative pour les communautés de communes).

Cette rédaction permet à ces EPCI de ne prendre éventuellement en charge que l’assainissement non collectif. La compétence d’assainissement comptera comme une des quatre compétences (sur sept optionnelles) dont l’exercice permet aux communautés de commune de bénéficier de la bonification de dotation d’intercommunalité prévue par l’article L. 5511-29 du code général des collectivités territoriales.

Rappelons enfin que la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 a autorisé, en matière d’alimentation en eau potable, d’assainissement collectif ou non collectif et de collecte ou d’élimination des déchets ménagers ou assimilés, un syndicat mixte à adhérer à un autre syndicat mixte.

 

II. Les obligations des propriétaires

L’article L 1331-1-1 (introduit par l’article 46 de la nouvelle loi) du code de la santé publique (CSP) prévoit que les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées doivent être équipés d'une installation d'assainissement non collectif, dont le propriétaire a l’obligation d’assurer l’entretien et la vidange par une personne agréée par le représentant de l'Etat dans le département.

Après le contrôle de la commune, le propriétaire dispose le cas échéant de quatre ans pour se mettre en règle. Le document qui résulte des opérations de contrôle est en outre ajouté au dossier technique lors de la vente de l’immeuble.

Les modalités d'agrément des personnes qui réalisent les vidanges et prennent en charge le transport et l'élimination des matières extraites, les modalités d'entretien des installations d'assainissement non collectif et les modalités de vérification de la conformité et de réalisation des diagnostics seront définies par un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur, de la santé, de l'environnement et du logement.

Pour les opérations de contrôle (qui peuvent être réalisées par la collectivité ou par son délégataire), et, le cas échéant, d’entretien, de réalisation ou de réhabilitation, les agents du service ont accès aux propriétés privées concernées (Art. L. 1331-11 CSP).

 

III. Dispositions financières

Les services publics d’assainissement sont financièrement gérés comme des services publics à caractère industriel et commercial (SPIC). Il faut cependant rappeler que le financement du SPANC par le budget général de la commune a été autorisé par l’article 91 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006.

La nouvelle loi (article 53) prévoit par ailleurs la faculté d’avoir un budget unique d’eau et d’assainissement pour les communes de moins de 3 000 habitants ou pour les établissements publics de coopération intercommunale dont aucune commune membre n'a plus de 3 000 habitants, si les deux services sont soumis aux mêmes règles d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée et si leur mode de gestion est identique.

La nouvelle loi (article 54) introduit enfin au code général des collectivités territoriales l’article L. 2224-11-1, qui prévoit que la section d’investissement du budget de la commune peut être votée en excédent afin de permettre les travaux d’extension ou d’amélioration des services prévus par le conseil municipal dans le cadre d’une programmation pluriannuelle. La Cour des Comptes avait en effet estimé nécessaire d’assouplir les règles budgétaires applicables à ces services, afin de favoriser l’autofinancement des programmes de travaux.

 

IV. Les nouveautés relatives aux contrats de délégation

La nouvelle loi (article 54) prend deux dispositions pour améliorer le contrôle exercé par les collectivités sur les délégataires. Les articles L. 2224-11-3 et L. 2224-11-4 nouveaux du code général des collectivités territoriales prévoient ainsi que :

- Lorsque le contrat de délégation d'un service public d'eau ou d'assainissement met à la charge du délégataire des renouvellements et des grosses réparations à caractère patrimonial, un programme prévisionnel de travaux lui est annexé. Ce programme comporte une estimation des dépenses. Le délégataire rend compte chaque année de son exécution ;

- Le délégataire doit en outre établir en fin de contrat un inventaire détaillé du patrimoine du délégant, et verser au budget de l'eau potable ou de l'assainissement du délégant une somme correspondant au montant des travaux stipulés au programme prévisionnel et non exécutés.

Les supports techniques nécessaires à la facturation de l'eau et les plans des réseaux sont remis au délégant au moins dix-huit mois avant l'échéance du contrat.

V. L’établissement d’un règlement de service par les collectivités territoriales responsables

Le nouveau texte (article 57) modifie enfin l’article L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales et prévoit que les communes et les groupements de collectivités territoriales, après avis de la commission consultative des services publics locaux, établissent, pour chaque service d'eau ou d'assainissement dont ils sont responsables, un règlement de service, remis à chaque usager par l’exploitant et définissant, en fonction des conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l'exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires.

 

 

 

Le tout à l’égout en 2010 …

 

 Le tout à l'égout    -  Assainissement collectif  :

Définition : système de canalisations souterraines d'une ville  , destinée à évacuer les eaux usées/vannes  d'une agglomération dans le milieu extérieur ou vers une station d'épuration

Il existe un maillage d’égout dans les grandes agglomérations.

Il signifie encore Conduit par où s'écoulent les eaux et les immondices d'une ville. Les égouts de Paris. Le grand égout collecteur.

Le tout-à-l'égout est un ensemble de  canalisations qui fait passer toutes les vidanges des maisons et édifices dans l'égout

Attention  le mot égout ne concerne pas que les eaux usées ou vannes  et se retrouve dans le code civil  ..

Egout : Chute et écoulement des eaux qui viennent de quelque endroit ainsi :

Chute écoulement des eaux de pluie ; le code civil mentionne  Il n'est pas permis de laisser tomber l'égout de ses eaux chez son voisin.

 

rappel de définitions :

Les eaux-vannes sont les eaux de  déchets provenant des sous-produits de la digestion tels que les matières fécales et l’urine. Elles sont généralement transportées dans le même réseau d’égout en collectif  avec les eaux usées dans les eaux résiduaires…

Naguère, les eaux usées étaient séparées des eaux vannes dans les bacs dégraisseur , les fosses septiques …

Aujourd’hui on est revenu à la fosse toutes eaux ..

Les eaux usées   sont toutes les eaux   de nature à contaminer les milieux dans lesquelles elles sont  … ( eaux de lavage domestiques ou non …, de traitement … )

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